Qu’est-ce que le RGPD ?
RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978, le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés, notamment en renforçant le contrôle par les personnes de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet afpptours.com est l’AFPP située au 14 boulevard Preuilly, 37000 Tours. L’AFPP s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.
Quelles données sont collectées par ce site ? Pour quelles finalités ?
Catégories de données traitées
- Formulaire de contact : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : Statut : particulier ou professionnel, civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et pièce(s) jointe(s) associée(s).
- Formulaire d’inscription à une réunion d’information : Lorsque vous utilisez ce formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : Prénom, Nom, Adresse E-mail, Numéro de téléphone
- Cookies et données de navigation : Adresse IP, logiciels, matériel de l’utilisateur, comportement de navigation et parcours utilisateur, statistiques d’activité et mesures d’audience
Sources des données
Les données sont transmises directement par l’usager du site afpptours.com
Caractère obligatoire du recueil des données
les données d’identité et les coordonnées prévues par les différents formulaires présents sur le site sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande utilisateur. Les cookies et informations collectées par le biais de ces traceurs sont dissociés en deux catégories (essentiels et optionnels). Dans le premier cas, les cookies essentiels permettent ou facilitent la communication par voie électronique et sont ainsi nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Dans le second cas, le dépôt des cookies optionnels et le recueil des informations qu’ils génèrent ne sont pas obligatoires et sont soumis au consentement de l’internaute. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
L’AFPP est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes, et plus largement, de toute personne souhaitant lui adresser une demande pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion des réunions d’information : implique le suivi des inscriptions en ligne et le partage d’informations aux personnes concernées (lieux, annulations, horaires, etc) ;
- Collecte des données et gestion des demandes de contact effectuées par le biais du site internet ;
- Publication de contenu (articles, presse, évènements, etc) ;
- Sécurisation du site internet et de la session utilisateur ;
- Hébergement externalisé du site internet ;
- Gestion des consentements (bandeau cookies) ;
- Publicités, suivi du comportement de l’internaute et marketing (cookies optionnels) ;
- Établissement et stockage de données statistiques (cookies optionnels).
Sur quels fondements juridiques reposent ces traitements ?
Les traitements de données personnelles susnommés et mis en œuvre par l’AFPP sont fondés :
- Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles, par exemple dans le cadre des demandes de contact ou encore des choix effectués par le biais de notre bandeau cookies pour les cookies dits optionnels ;
- Soit sur l’exécution de mesures précontractuelles, pour les demandes de réservation en ligne par exemple ;
- Soit sur notre intérêt légitime à des fins de sécurisation de notre site internet, de nos documents et informations, notamment par le biais de cookies essentiels.
Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données sont principalement transmises au personnel de l’AFPP habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers et sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La gestion du présent site internet prévoit de potentiels transferts de données vers les États-Unis (usage des services de Google ou Facebook par exemple). Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne et permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. Les organismes soumis au RGPD peuvent désormais transférer des données personnelles vers les organismes certifiés qui se sont engagés, annuellement et publiquement, à adhérer à ce cadre légal et n’ont pas l’obligation de mettre en place un outil de transfert au titre de l’article 46 du RGPD ou de se prévaloir d’une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
- Les données de publication sont conservées pendant 5 ans à partir de leur mise en ligne ;
- Les données collectées à partir des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
- Les choix de l’internaute concernant le bandeau cookies (tant le consentement que le refus) sont conservés pendant une durée de 6 mois (délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020) ;
- La conservation des cookies n’excède pas une durée de 13 mois ;
- Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Ces durées de vie et de conservation font l’objet de réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.
Comment sont sécurisées les données ?
L’AFPP s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs ;
- Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de l’AFPP connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde ;
- Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’AFPP ;
Politique d’utilisation des cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Afin de rendre les services plus performants, l’AFPP utilise des cookies.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies
Droit des personnes concernées
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Tout utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par courrier à l’AFPP par voie postale au 14 boulevard Preuilly (37000 Tours), ou par voie électronique : rgpd@afpptours.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
L’AFPP ne procède pas à du démarchage téléphonique. Cependant et conformément à L’article L223 du Code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr (le Bloctel).
Dernière mise à jour : 26/11/2024